Alba Scelta Société GAEC au capital social de 111 000 euros Siège social lieu dit Mundone 20133 Ucciani ; N° de téléphone :0682621729 ; Adresse du courrier électronique cuntattu@ domaine-albascelta.corsica; RCS AJACCIO 820088227 ; TVA Intra-communautaire FR52820088227; Le responsable de la publication personne physique est Celli Sébastien;

Conditions générales de ventes sur domaine-albascelta.corsica

Date de dernière mise à jour 15/06/2024

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société L’Alba Scelta lieu-dit Mundone 20133 Ucciani.

Article 2 – Prix

Les tarifs de location de nos hébergements sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la réservation), sauf indication contraire. Toutes les réservations quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société L’Alba Scelta se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la réservation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la réservation et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Réservations

Vous pouvez passer réserver : Sur Internet : https://domaine-albascelta.corsica/ Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société L’Alba Scelta se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la réservation reçue.

Article 4 – Validation de votre réservation

Toute réservation figurant sur le site Internet https://domaine-albascelta.corsica/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire sur le site de la plateforme hôtelière Eviivo. Le débit de l’acompte de réservation est effectué sur votre carte bancaire immédiatement après la validation de la réservation. Nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation dans un délai maximum de 24h, et rembourser votre acompte de réservation dans un délai de 7 jours ouvrables.

Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.

Article 6 – Annulation

Dans le cas d’une annulation jusqu’à 12 semaines avant la date prévue de l’arrivée, l’acompte de la réservation sera remboursé. Passé ce délai, cet acompte ne sera pas remboursé. Le montant total de la réservation sera dû pour toute annulation dans les 15 jours avant la date prévue de l’arrivée.

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, télécopie ou e-mail adressé au propriétaire.

En cas d’annulation avant le séjour par le propriétaire, ce dernier informera le client par lettre recommandée avec accusé de réception, télécopie ou e-mail. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, recevra le double des sommes versées dans un délai d’un mois maximum.

Article 6-1 – Arrivée et départ

Le client doit se présenter pour l’arrivée entre 16 et 19 heures. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit en informer le propriétaire.

Le jour du départ, le client doit libérer les lieux à 10 heures au plus tard. Tout dépassement d’horaire sera facturé d’une nuitée supplémentaire.

Si le client ne se manifeste pas avant 19 h le jour prévu de début du séjour, le propriétaire disposera de l’hébergement.

Article 7 – Responsabilité

Par ailleurs, la société GAEC L’Alba Scelta se réserve le droit de facturer au client tous dommages ou dégradations effectués par le client au cours de son séjour. Enfin la responsabilité de la société L’Alba Scelta ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou tout dommages occasionnés sur vos appareils (tablettes, smartphones, laptop, appareils médicaux …) lors de l’utilisation de notre réseau électrique. De plus la responsabilité de la société L’Alba Scelta ne saurait être engagée en cas d’accidents corporels occasionnés sur nos clients pendant le séjour.

Article 8 -Enfants

Les parents sont tenus de ne jamais laisser leurs enfants sans surveillance pendant toute la durée du séjour. La société L’Alba Scelta ne saurait être tenue pour responsable en cas d’accidents à l’intérieur où à l’extérieur de l’établissement.

Article 9 Utilisation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre l’hébergement en parfait état, et à laisser l’ensemble des objets présents dans les lieux. (Voir règlement intérieur mis à disposition dans les chambres). Seules les personnes ayant réservées sont autorisées à pénétrer dans les lieux.

Article 10 -Capacité

Lors de la réservation le nombre de personnes effectuant le séjour doit être précisé. Si le nombre de clients prévu est dépassé, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou rupture de séjour, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 -Non-fumeur

 La totalité des hébergements sont non-fumeur. Nous vous invitons à aller fumer en terrasse.

Article 12 -Les animaux

Les animaux sont interdits sur le Domaine l Alba Scelta . Il est interdit de faire manger les animaux qui font partie du domaine ainsi que de les toucher sans le propriétaire.

Article 13 -Vols et accidents

 Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage corporel survenu dans la propriété

Article 14 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://domaine-albascelta.corsica/   sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’Alba Scelta . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société L’Alba Scelta . Article 13 – Données personnelles La société L’Alba Scelta se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 16 – Archivage Preuve

La société L’Alba Scelta archivera les Réservations et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société L’Alba Scelta seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, réservations, paiements et transactions intervenus entre les parties.